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Cour Du Banc de la Reine En Appel: John Kerry Et Al., Demandeurs En Cour Inf�rieure, Appelants, Et Les Soeurs de l'Asile de la Providence de Montr�al, D�fenderesses En Cour Inf�rieure, Intim�es; Appel d'Un Jugement de la Cour Sup�rieure de Montr�

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Excerpt from Cour du Banc de la Reine en Appel: John Kerry Et Al., Demandeurs en Cour Inf�rieure, Appelants, Et les Soeurs de l'Asile de la Providence de Montr�al, D�fenderesses en Cour Inf�rieure, Intim�es; Appel d'un Jugement de la Cour Sup�rieure de Montr�al, en Date du 24 Novembre 1876 Enfin que, eussent-elles de fait, outrepass� les pouvoirs � elles conf�r�s par leur c Excerpt from Cour du Banc de la Reine en Appel: John Kerry Et Al., Demandeurs en Cour Inf�rieure, Appelants, Et les Soeurs de l'Asile de la Providence de Montr�al, D�fenderesses en Cour Inf�rieure, Intim�es; Appel d'un Jugement de la Cour Sup�rieure de Montr�al, en Date du 24 Novembre 1876 Enfin que, eussent-elles de fait, outrepass� les pouvoirs � elles conf�r�s par leur charte, ce qu'elles nient, il n' appartiendrait pas aux Appelants de poursuivre, en leur nom, le redressement de tels torts; que, d'apr�s une disposition sp�ciale de notre code de proc�dure civile, de telles infractions ne peuvent �tre poursuivies qu'au nom du procureur - g�n�ral de la province de Qu�bec, agissant pour Sa Majest� la Reine. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.


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